Mentions legales

1. Editeur du site

Le site mycom-app.fr et la plateforme MYCOM sont edites par :

HAPICS, Societe par Actions Simplifiee (SAS) au capital social de 10 000 euros
Siege social : 34 rue du Docteur Abel, 26000 Valence, France
SIREN : 803 138 577
SIRET (siege) : 803 138 577 00025
RCS : Romans-sur-Isere
Code NAF/APE : 5829A — Edition de logiciels systeme et de reseau
N° de TVA intracommunautaire : FR 54 803138577
Telephone : +33 6 87 39 92 91
Adresse electronique : contact@mycom-app.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Christophe JONDET, en qualite de President de la societe HAPICS SAS, joignable a l'adresse postale ou electronique du siege social.

3. Delegue a la protection des donnees (DPO)

Conformement aux articles 37 a 39 du Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et a la recommandation de la CNIL, MYCOM a designe un delegue a la protection des donnees joignable :

M. Philippe JONDET
Adresse postale : 34 rue du Docteur Abel, 26000 Valence, France
Adresse electronique : dpmockup@gmail.com

Note : la designation du DPO sera prochainement notifiee a la CNIL conformement a l'article 37 §7 du RGPD.

4. Hebergeur

Le site et la plateforme sont heberges par :

IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex, France
Telephone : +33 970 808 911
Site web : www.ionos.fr

Les serveurs sont localises dans l'Union europeenne (Allemagne).

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le site et la plateforme MYCOM (textes, graphismes, logos, icones, images, sons, videos, code source, base de donnees, architecture logicielle) sont la propriete exclusive de HAPICS SAS ou de ses partenaires et sont proteges par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle (notamment articles L.111-1, L.122-4, L.341-1) et par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, representation, modification, adaptation, traduction, diffusion, publication, integration, exploitation commerciale, totale ou partielle, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de HAPICS SAS, sous peine des sanctions prevues notamment aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

Les denominations « MYCOM » et le logo associe sont des marques (deposees ou en cours de depot) de HAPICS SAS. Toute utilisation non autorisee constitue un acte de contrefacon engageant la responsabilite civile et penale de son auteur.

6. Liens hypertextes

Le site MYCOM peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. HAPICS SAS n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs services et aux traitements de donnees personnelles qui y sont effectues.

La creation de liens hypertextes vers le site MYCOM depuis un site tiers est soumise a l'accord prealable et ecrit de l'editeur, sauf pour les liens vers la page d'accueil dans un contexte non commercial.

7. Responsabilite

HAPICS SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivite ni l'absence d'erreur. L'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilite exclusive.

HAPICS SAS ne pourra etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'acces ou de l'utilisation du site, y compris en cas d'indisponibilite, de pertes de donnees ou de presence de virus.

8. Donnees personnelles et cookies

Le traitement des donnees personnelles collectees via le site et la plateforme est decrit dans la politique de confidentialite ainsi que dans la liste des sous-traitants.

La gestion des cookies et traceurs est detaillee dans la politique cookies.

9. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution releve de la competence exclusive des tribunaux francais.

10. Credits

Conception et developpement : HAPICS SAS
Icones : Lucide Icons (licence ISC)